L’Avocat du Peuple – institution type Ombudsman
Les origines de l'institution L’Avocat du Peuple
L'institution du Médiateur a été fondée en Suède en 1809 par le Parlement qui a introduit dans la nouvelle constitution le Bureau de l’Ombudsman Parlementaire, comme un outil qui peut permettre au Parlement d'exercer un certain contrôle sur l'exercice du pouvoir par l'exécutif, en surveillant comment les pouvoirs publics se conforment aux lois.
Mais cette idée n'était pas nouvelle en 1809. Monarque absolu Karl XII en 1713 a crée le bureau de l’Ombudsman Suprême de Sa Majesté. À l'époque, Karl XII était en Turquie (dans une zone située sur le territoire de la Bessarabie aujourd'hui) de 13 ans, et, en son absence, l'administration est devenu négligente. Par conséquence, il a fondé l’Ombudsman Suprême comme son représentant principal en Suède. Sa tâche était d'assurer que les juges (et plus tard les fonctionnaires en général) exploité en conformité avec les lois applicables et que leur travail été, d'autres égards, correctement. Si le médiateur considéra qu'ils ne remplissent pas correctement leurs tâches, était habilité à engager des poursuites judiciaires à leur encontre pour manquement à leurs obligations. En 1719, le médiateur suprême est devenu Chancelier de la Justice. Ce bureau toujours existe, actuellement Le Chancelier de la Justice agissant comme Ombudsman gouvernemental. En 1766, le Parlement a élu pour la première fois le Chancelier de la Justice, mais en 1772 la nomination de Chancelier de la Justice est devenue une prérogative royale.
Selon la Constitution de 1809, le pouvoir d'Etat a été divisé entre le roi et le Parlement. Le roi nommait le Chancelier de la Justice (en d'autres termes, il était l’Ombudsman royal), tandis que le Parlement nommait l’Ombudsman Parlementaire. Le but principal pour lequel il a été crée était de protéger les droits des citoyens en établissant une agence de surveillance entièrement indépendante de l'exécutif. Comme le Chancelier de la Justice, la tâche du Ombudsman était superviser l'application des lois par les juges et les fonctionnaires. Ainsi, la Constitution de 1809 prévoit que le Parlement nomme comme Ombudsman Parlementaire d'une personne "connue pour sa compétence judiciaire et la probité exemplaire". Par conséquence, son rôle était de veiller à la protection des droits des citoyens. Par exemple, parmi les tâches de l'Ombudsman Parlementaire ont été l’encouragement de l’application uniforme de la législation et la clarification des obscurités législatives. Sa activité a eu lieu principalement sous la forme d’inspections et des enquêtes. Les plaintes ont été presque insignifiantes au début. Dans le premier siècle d'existence de l'Ombudsman Parlementaire, le nombre total de plaintes était d'environ 8000.
(Source: http://www.jo.se/ - The Parliamentary Ombudsmen of Sweden)
L’institution de l’Ombudsman dans le monde
Le prochain Ombudsman Parlementaire a été établi en Finlande par la Constitution de 1919. L'idée a attiré l'attention dehors de la Scandinavie, après la réglementation du Bureau de l'Ombudsman au Danemark, en 1954. Dans les 30 dernières années, cette institution s'est répandue à travers le monde, ainsi que aujourd’hui il y a environ 120 institutions de type Ombudsman dans le monde entier.
Institution de type Ombudsman a été développé sous deux formes:
1. Ombudsman de compétence générale - traite toutes les problèmes découlant de dysfonctionnements dans l'administration
2. Ombudsman de compétences particulières - spécialisée dans un domaine particulier (par exemple, l'ombudsman de protection des enfants, l’ombudsman pour la protection des consommateurs, l'ombudsman des services financiers, l'ombudsman pour l'égalité et contre la discrimination, l'Ombudsman pour les personnes handicapées, l'ombudsman pour discrimination ethnique, l'ombudsman pour la défense, etc.)
L’Avocat du Peuple
L’assemblée constituante roumaine a choisi le nom l’Avocat du Peuple, une institution de type Ombudsman de compétence générale, qui vise la protection des droits et libertés des personnes physiques dans leurs relations avec l'administration.
L’Avocat du Peuple a été une structure institutionnelle crées par la Constitution de 1991, avec La Cour Constitutionnelle, en visant la protection des droits et libertés des personnes physiques dans leurs relations avec l'administration. L'institution a été fondée par la Loi no. 35/1997 concernant l'organisation et le fonctionnement de l’institution l’Avocat du Peuple.
